AB Ecoglobe est régulièrement sollicité pour :

  • régler des conflits d’assurances (c’est-à-dire en cas de conflits d’intérêt entre l’assureur et l’assuré) quand un sinistre de pollution du sol surgit. L’assuré a le libre choix de l’avocat ou de toute autre personne ayant les qualifications requises (expert dans la discipline de pollution du sol) par la loi applicable à la procédure, pour défendre ses intérêts. Dans cette optique, nous déterminons les responsabilités et l’ampleur du sinistre afin de permettre à l’assuré d’obtenir tous les frais de dépollution et honoraires de l’expert en assainissement. Toutefois, dans certains cas, nous plaidons pour des solutions à l’amiable et avons déjà réussi (en concertation avec nos clients) à proposer, dans le cas d’autres sinistres, des solutions raisonnables qui ont été acceptées par les deux parties, en évitant ainsi une procédure lourde impliquant des expertises et des contre expertises ;
  • fournir, à travers des conseils techniques et de manière ponctuelle, un second point de vue suite à une étude de sol (étude de risque, un projet d’assainissement, etc.) réalisée par un autre bureau d’études  ;
  •  accompagner un MO, dans le cadre d’un contrat cadre, dans le contrôle régulier des offres/budgets et de la qualité des rapports fournis par des bureaux d’études ;
  •  assister et prodiguer des conseils pratiques aux avocats de nos clients, dans le cadre d’une expertise judiciaire. Une telle expertise nécessite souvent des concertations intenses et imposées dès le début de la rédaction de la première conclusion par les Conseils juridiques afin de garantir l’élaboration d’une solution qui réponde au mieux aux intérêts de nos clients. Nos conseils, basés sur une approche pointue et multidisciplinaire, ont toujours permis aux Conseillers juridiques de nos clients de mieux appréhender les aspects techniques d’un litige lié à la présence de pollution. De même, nos réponses claires et précises quant aux obligations inhérentes à chaque partie, selon les législations en vigueur (Ordonnance ou décret sol, Ordonnances Permis d’environnement, etc.) mais aussi par rapport au code civil ou à des clauses contractuelles (dans le cas de vente, etc.), permettent aussi aux Conseillers juridiques de défendre au mieux les intérêts de nos clients.