Etude de reconnaissance de l’état du sol ou d’orientation

Cette première étude est nécessaire en cas de vente d’un site repris à l’inventaire (en catégorie 0 selon l’Ordonnance Sol par ex.), lors de l’arrêt ou le transfert d’un permis d’environnement reprenant au moins une activité à risque, etc.

Cette étude permet d’identifier la présence des éventuelles pollutions du sol ou de l’eau souterraine sur base de l’historique du site et d’un nombre d’investigation limité. En l’absence de pollution, c’est-à-dire, si les résultats d’analyses n’ont pas montré de dépassement des normes en vigueur, la procédure d’investigation s’arrête là. Dans le cas échéant, l’étude suivante sera nécessaire conformément aux législations en vigueur.