Le projet de gestion de terres et/ou d’eau polluées est requis dans le cadre d’un nouveau projet urbanistique (PU) impliquant des excavations et/ou des rabattements sur un terrain pollué et ce pour une durée de travaux ne dépassant pas 6mois. Ces travaux sont prévus :

 dans un autre objectif de dépolluer ;
 suite aux résultats de l’étude de risque qui a conclu :
 ni à la nécessité de mesures de gestion du risque pour l’obtention de la situation concrète projetée ;
 ni à la levée d’une ou plusieurs restrictions d’usages actuelles dans la situation concrète projetée.

Au vu du type de travaux et du délai de réalisation de ces travaux (< à 6mois), seule l’excavation et/ou rabattement de la nappe sont généralement envisagées et ce conformément aux prescriptions du futur projet urbanistique.